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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Serge André F... ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Le 22 décembre 2000, la SARL, CHATEAU DE LA PIOLINE a régulièrement relevé appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 21 décembre précédent. La SARL CHATEAU DE LA.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52ed
25 avril 2022
25 avril 2022
DU CHATEAU D'EAU S.A. RESEAUX BUREAUTIQUES S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. I... D... et M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
7 juin 2011
HOLDING CHATEAU D'ETERNES venant aux droits de SARL COUVERTURE CHARPENTE D'ETERNES 2 allée d'Athènes 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par Maître Lorraine THIRIA-RINGRAVE, substituant Maître
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielleAvis
CADA:20162296
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier La Chartreuse
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7ace
11 mai 2022
11 mai 2022
L'earl Château des Vieilles Caves lui oppose à nouveau la prescription en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eba
9 mars 2004
9 mars 2004
d'Esclimont, Hôtel classé dans la catégorie des châteaux et demeures historiques à vocation hôtelière, et appartenant à la société SAGEF dont le siège est à ROUFFACH (68) au Château d'Issenbourg et qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
* * * Faits et procédure antérieure : La société civile de Cheval Blanc, sise à Château Cheval Blanc à Saint-Emilion (33), est propriétaire du cru " Château Cheval Blanc " dont la marque
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
1 octobre 2007
CHÂTEAU PLAIN-POINT c / Monsieur Francis X... Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
depuis certaines chambres du deuxième étage du château.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHATEAU.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c6
12 avril 2023
12 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : SCI LE CHATEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd77c40aa805a7864b38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] [E] contre la marque « CHATEAU LA ROSE [Localité 4] » enregistrée par l'INPI sous le numéro 1 360 860 et condamné M.
Source officielle3ème chambre
5fde10c00d97d3af151dab24
5 juillet 2018
5 juillet 2018
du Château de Ronel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la société Château de la Font du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
La SCI CHATEAU VICTORIA, faisant valoir qu'elle est la propriétaire de la chambre de service dont les équipements sanitaires sont à l'origine des désordres, est intervenue volontairement à la procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Localité 17] BV et Foncière [Localité 30] portant sur une propriété sise à [Localité 17] appelée "Château [28] ", ordonner la restitution à lui-même des actions de Novaxia Château [Localité 17] Bv et
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