DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER

né le 27 Avril 1980 à ROANNE (42300) ... 42430 CHERIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON INTIMEE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président

GLET CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de

JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [T] [W] [D] née le 05 Janvier 1954 à MARSEILLE (13), demeurant 26 boulevard Challier

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LI

Il indique contester la décision de prolongation de rétention, précisant avoir fui le Chili en raison de ses craintes pour sa vie et son intégrité physique, et contester le rejet de sa demande d'asile.

née en 1986 à DOUAR MKARCHA BNI LENT (MAROC) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;

D ARRET DU 7 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alain X... 10, rue des Terres rouges 77500 CHELLES APPELANT représenté par Maître SIKA, avocat au barreau de Paris (M0247) Société

du contrat Lindt'de 2020; - 7.200 euros TTC pour les commission dues au titre du contrat avec Lindt de 2018'; - 3.600 euros TTC pour les commissions dues au titre du contrat avec Nestlé Chocolat au Chili

[I] [Z], ont donné lieu à une condamnation au Chili et font l'objet d'une procédure pénale conduite au Venezuela ; - la commission de ces activités délictuelles est établie par un faisceau d'indices

* * * DECISION Créée le 21 mars 2018, la société RAS 70 a ouvert un établissement à Chelles le 17 septembre 2018 pour exercer l'activité de travail temporaire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 17/03439 - N° Portalis

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Catherine BRISSET, Conseiller, Greffier : Monsieur

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mars 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés