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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00719_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
soutien ; - elle a écarté à tort le moyen tiré du défaut de motivation de la décision fixant le pays de destination ; - elle a estimé à tort qu'il n'apportait aucun élément de nature à établir ses craintes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02490_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
note du parquet général de Prishtinë relatif à son agression ainsi que d'un document relatif à la plainte déposée par son oncle auprès des services de police de Lipjan, la réalité et l'actualité des craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00361_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B soutient qu'il craint de faire l'objet de traitements inhumains ou dégradants, en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04278_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
et de son père, celui-ci étant titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié, ainsi que de sa sœur, titulaire d'une carte de séjour temporaire, de sa scolarisation et de ses craintes
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4ff
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZLQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 juin 2021, rendue par le tribunal de proximité du Creusot
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
8 avril 2008
2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00951 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00895_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et des libertés fondamentales et l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans la mesur où s'il est renvoyé en Bulgarie, il risque d'être renvoyé en Afghanistan où il craint
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
alléguées, sont insuffisamment probants pour déterminer la réalité de ses craintes personnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cf
7 avril 2014
7 avril 2014
Le service social exprime ses craintes sur la capacité de la mère à protéger ses filles et demande la suspension des droits de visite et d'hébergement le temps d'évaluer le positionnement de la mère dans
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda51c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, il a pu faire déposer son dossier de demande d'asile le 9 octobre 2023 et pourra être entendu par l'OFPRA sur ses craintes en cas de retour en Turquie, de sorte qu'il n'est établi aucun grief
Source officielleETRANGERS
6528df36aaebb88318fda51e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, il a pu faire déposer son dossier de demande d'asile le 9 octobre 2023 et pourra être entendu par l'OFPRA sur ses craintes en cas de retour en Turquie, de sorte qu'il n'est établi aucun grief
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce6
7 août 2024
7 août 2024
L'extérieur représente un danger pour le patient qui craint de quitter l'enceinte de l'hôpital. Les traitements sont en cours d'adaptation.
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ee12c85000874aefe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il craint donc pour sa vie en cas de retour au Cameroun, car ses oncles vont croire qu'il vient pour récupérer les terrains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02948_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B a fait état, de façon vague, de craintes en raison des risques qu'il encourrait en cas de retour au Nigéria, en raison de menaces liées à la mafia locale, craintes qu'il a également exprimées lors de
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389f
7 février 2012
7 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89088
20 mars 2007
20 mars 2007
et les jeux de ses enfants; qu'il y a lieu de lui allouer en réparation de son préjudice d'agrément la somme de 3000 euros ; Attendu que les premiers juges ont alloué à Mme Y... en raison de la crainte
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Entendus séparément, chacun d'eux a fait part de ses craintes, de son refus de partir avec M. X... qu'ils ne connaissent pas et des perturbations qu'ils ressentent.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
SERVICE-TRS a maintenu ses demandes en expliquant que l'exécution de la décision aurait des conséquences manifestement excessives compte tenu de sa situation économique difficile, que par ailleurs elle craint
Source officielle17e Chambre
616307f25a67331bacec3be5
28 mars 2011
28 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officiellePage 14 sur 350
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