Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
615e0e2fc25a97f0381f5323
18 septembre 2014
18 septembre 2014
SALON SAINTE CROIX C/ [L] [R] S.A.R.L. DG RÉSIDENCES S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f17
1 septembre 2022
1 septembre 2022
par l'effet de la transmission universelle du patrimoine de cette dernière ; - il est manifeste que la société Blue print a agi de manière dilatoire pour retarder le paiement de sa dette en laissant croire
Source officielleChambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab27
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Concernant le dossier GIR « Croisière Australe '', j'ai également relevé plusieurs irrégularités.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Capio la Croix du Sud est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
En réplique, la SCEA Domaine La Croix a demandé au Tribunal de : débouter les consorts [N] de toutes leurs demandes, condamner in solidum Mme [J] [N], M. [S] [N] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af699bb6c6260008b53148
18 janvier 2024
18 janvier 2024
c'est-à-dire "d'unités d'enseignement", terme précis qui renvoie à la possibilité d'obtenir des équivalences de diplômes dans toute l'Union Européenne par l'obtention de crédits ECTS, ce qui laissait croire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Demeure Sainte-Croix, M.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d59
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] [H] ont acquis en indivision deux maisons d'habitation, l'une située au 19 route de la Capelle à Croisy-sur-Andelle, l'autre au numéro 21.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d50ce12c85000874afc6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
pas versé la totalité du montant de la créance, objet du recouvrement ; - Débouter l'AGS de sa demande de voir désigner un expert ; - Subsidiairement, limiter la mission de l'expert au croisement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de droit tenant à la non application des critères de croisement : 12.
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
20 mai 2026
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal des Activités Économiques de Lyon le 02 décembre 2025 sous le n° de rôle 2024J338 ; Attendu qu'il s'agit d'appels croisés
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b2a9e4ea48318f5aec9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La crise sanitaire du COVID n'a pas permis la tenue de tous les événements prévus pour lesquels la salle avait été réservée par les familles durant cette période.
Source officielleChambre 1-7
6274bb682799a9057d5dceb5
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 novembre 2019, Madame [H] [I] a réservé auprès de la société FRAM un voyage en Egypte du 14 au 21 mars 2020, composé d'un vol aller-retour LYON/LOUXOR et d'une croisière
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Compte tenu des modifications législatives précitées le maintien de ces facilités ne peut être autorisé pour toutes les personnes effectuant des voyages ou des croisières intracommunautaires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conclusions afférentes présentées par le GAEC La Croix de Rhodes doivent donc être rejetées. 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; - il méconnaît les dispositions des articles UC 11 du règlement du PLU de La Croix-Valmer et R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104b
28 janvier 2014
28 janvier 2014
DE PIERRE La Croix de Pierre 49490 MEON en présence de Madame Y...
Source officiellePage 14 sur 1109