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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cb1
22 août 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
62e8bea44f6d33e2e97f0a68
29 juillet 2022
62eb616404f9e6e2e9d89714
3 août 2022
669b5315a3418ee2ae72d228
16 juillet 2024
65321b989e4ea48318f5b162
19 octobre 2023
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
65ab77d536bfc00008d68ed0
19 janvier 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
listées au titre de la rubrique n° 2712, " installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage " étant soumises à enregistrement dès lors que la surface qui y est dédiée
Juge des référés
ORCA_24PA04725_20250212
12 février 2025
En vertu de l'article R. 611-8-2 du même code, toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique dédiée Télérecours au mandataire d'une partie qui y est inscrit les communications
RETENTIONS
69ef1b3fcdc6046d47aff099
24 avril 2026
de l'ordonnance déférée en indiquant que le législateur n'avait pas imposé de délai à l'article L 741-3 du CESEDA, que la préfecture de la Haute Savoie ne disposait pas d'une permanence le dimanche dédiée
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
20 mai 2026
Pendant la procédure de redressement judiciaire, il a été dans l'impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de l'absence de réponse du Crédit lyonnais quant à l'ouverture d'un compte bancaire dédié
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91881
24 juin 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cc07bd3db21cbdd8ee72
29 novembre 2011
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine DEAN
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cd3abd3db21cbdd92aac
15 septembre 2015
6253cd3bbd3db21cbdd92afe
24 novembre 2015
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
6253cc6ebd3db21cbdd90177
22 janvier 2013
, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cc6ebd3db21cbdd90180
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
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