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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64e5a154bd300fd969374cb1

Appel

22 août 2023

22 août 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a68

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62eb616404f9e6e2e9d89714

Appel

3 août 2022

3 août 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d228

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b162

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa702

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77b836bfc00008d68ec2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77d536bfc00008d68ed0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01933_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

listées au titre de la rubrique n° 2712, " installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage " étant soumises à enregistrement dès lors que la surface qui y est dédiée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04725_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

En vertu de l'article R. 611-8-2 du même code, toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique dédiée Télérecours au mandataire d'une partie qui y est inscrit les communications

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b3fcdc6046d47aff099

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'ordonnance déférée en indiquant que le législateur n'avait pas imposé de délai à l'article L 741-3 du CESEDA, que la préfecture de la Haute Savoie ne disposait pas d'une permanence le dimanche dédiée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce9cdc6046d4765ef60

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pendant la procédure de redressement judiciaire, il a été dans l'impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de l'absence de réponse du Crédit lyonnais quant à l'ouverture d'un compte bancaire dédié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91881

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee72

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ba

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aac

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afe

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90177

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90180

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle

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