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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfb
18 juin 1998
18 juin 1998
Mr X... à la BNP sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C., - condamner enfin Mr X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c3
11 mai 2007
11 mai 2007
ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle4ème Chambre Section 3
5ffc589cae76df330dcec1f0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
rendu le 19 Janvier 2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ Me Christophe DEBRAY
Source officielle1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
7 mars 2017
le 10 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 1114001072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/03/17 à : Me Tassadit ACHELI Me Christophe DEBRAY
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd95cf9d3f31b4791edd6af
14 février 2020
14 février 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller A.
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c65620
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ANGLAIS@STRASBOURG exploitant un commerce à l'enseigne 'WALL STREET ENGLISH' Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIERE CRONOS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALBINGIA Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23091 S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-1
678f381f06f4e91c5f36c382
16 janvier 2025
16 janvier 2025
******************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [C] née le 24 avril 1993 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b62
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 4-8b
668f76bf9b65e642c58784c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre : N° Section : N° RG : 18/03742 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8f
11 septembre 1998
11 septembre 1998
francs à titre de dommages et intérêts, - débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bac
15 mai 1998
15 mai 1998
à compter de l'arrêt à intervenir par mesure de grâce, - le condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être directement recouvré par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officiellePage 14 sur 278