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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 12 Février 1943 à CANALE DI VERDE (20230) ... 20230 CANALE DI VERDE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01959_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de Prunelli-di-Fiumorbo et la décision rejetant implicitement son recours gracieux sont annulés.
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa1a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
NORD ALPES DI [C] [U] Sise [Adresse 5] - [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE
Source officielleChambre 4 A
64b62d890b444605db3f5d3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DI FOGGIA CARRELAGE demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e932
30 novembre 2011
30 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle1ère Chambre
603245989290647bae2844f9
13 mars 2018
13 mars 2018
tenue le 16 janvier 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
I ALZO DI SOLE Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d4
9 novembre 2011
9 novembre 2011
I ALZO DI SOLE S. A GENERALI ASSURANCES Y...
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f636bfc00008d68d28
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Napoli la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance'»'; -Débouter l'EURL Di Napoli de ses demandes, fins et conclusions'; -Condamner l'EURL Di Napoli à payer à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad6
5 novembre 2001
5 novembre 2001
C/ DI MARTINO Jugement du T.C.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A
6690c7340d808eb34e45545e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GIRET DI&C c/ S.A.S. KAPLAN PROJETS S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 10/06565 Jugement (N° B98/992) rendu le 19 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/KH APPELANTES SOCIETE COMPAGNIA ITALIANA DI
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... et Mme Di un délai jusqu’au 30 juin 2022 pour solliciter la régularisation de ce vice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2012, devant Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pozzo di Borgo. 10.
Source officielleChambre 4-4
680b1f984d571f8833669240
24 avril 2025
24 avril 2025
Condamné la SARL SERENITA DI GIACOMETTI aux entiers dépens. L'employeur a interjeté appel de cette décision le 2 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MRJ4 ----------------------- S.A.S. SPABRIATc/S.C
626247acb1a50c277d4c5a79
21 avril 2022
21 avril 2022
DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition
Source officiellePage 14 sur 487