Le préfet du Doubs a estimé que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2021 et 28 janvier 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 27 avril 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Dans ces conditions, le préfet du Doubs pouvait légalement prononcer une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à son encontre. 11.

l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Par un jugement nos 2400299-2400300 du 23 février 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon a annulé ces décisions du préfet du Doubs, enjoint au préfet du Doubs

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le préfet du Doubs a présenté ses observations sur le moyen relevé d'office. M.

LE PREFET DU DOUBS recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[M] [E] (FNATH) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE MDPH DU DOUBS, [Adresse 1] représenté par Monsieur [C] [G], muni d'un pouvoir daté du 07 octobre 2021 COMPOSITION DE LA COUR :

Dans ces conditions, le préfet du Doubs ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et

A et Mme O F ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-le-Lac a délivré à la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs,

Le préfet du Doubs s'est fondé, pour refuser le titre de séjour à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a abrogé sa décision portant

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.