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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision du 1er février 2024, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elles soutiennent que : - l'avis de la CNAC n'est pas suffisamment motivé ; - l'analyse d'impact contient des données insuffisantes ou inexactes relatives au drive de l'hyper U, à l'implantation d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la société Morestel distribution un permis de construire en vue de la création d'un supermarché alimentaire à l'enseigne " Super U " et d'un magasin dans des cellules inexploitées, avec création d'un drive
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DE KEATING, mission conduite par Me [V] [K], mandataire liquidateur de la société EXCELLENCE DRIVE [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant - Non représenté DEFENDERESSES A LA REQUETE EN DEFERE
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DE KEATING, mission conduite par Me [Z] [I], mandataire liquidateur de la société EXCELLENCE DRIVE [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant - Non représenté DEFENDERESSES A LA REQUETE EN DEFERE
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DE KEATING, mission conduite par Me [D] [U], mandataire liquidateur de la société EXCELLENCE DRIVE [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant - Non représenté DEFENDERESSES A LA REQUETE EN DEFERE
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ef556d7d44b005d42f7410
5 août 2022
5 août 2022
INTIMÉES Madame [H] [F] veuve [K], sous tutelle de Mme [L] [N] es qualité, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lise VAN DRIEL
Source officielleAvis
CADA:20150964
2 avril 2015
2 avril 2015
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL, anciennement « DRIRE
Résumé IA — à vérifier5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [S], alors que vous vous trouviez sur la piste Drive du restaurant, prêt à prendre vos fonctions, vous avez voulu effrayer votre collègue de travail M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] n'avait pas répondu au client malgré plusieurs relances téléphoniques ainsi qu'il résulte du courrier de la société Leclerc Drive qu'elles ont interrogée.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85251
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Par courrier du 14 avril 1998 MONSIEUR LE TRESORIER a répondu que la créance relevait de l'article 40 car elle était née lorsque les inspecteurs des installations classées de la DRIRE (Direction Régionale
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c80
7 avril 2023
7 avril 2023
[L] indique qu'il avait de nombreuses tâches : - pour la SA Nobladis : sécurité de l'hypermarché, du drive, de la station service et du centre auto de [Localité 3], de l'entrepôt de [Localité 7], du drive
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2018 conclu avec la SAS BM ByMyCar de [Localité 6] un contrat de location avec option d'achat (contrat PassLease LOA) pour une durée de trois ans, portant sur un véhicule de marque BMW, modèle 520d X Drive
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
commerciale en vue de l'agrandissement d'un ensemble commercial par extension d'un supermarché à l'enseigne Super U, création d'un magasin d'alimentation biologique et extension d'un point de retrait " drive
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La procédure a été transmise à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la DRIEETS d'Île-de-France, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au préfet, saisi d'une demande d'admission au séjour, de transmettre celle-ci à la DRIEETS pour instruction préalable d'une
Source officielleChambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e788
12 mai 2022
12 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la STE CETELEM DRE IMMOBILIER,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 Boulevard Haussmann
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno DRYE
Source officiellePage 14 sur 61