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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cc8

Appel

12 décembre 1997

12 décembre 1997

application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Christiane X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fd

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur André X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la S.C.P LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dee

Appel

12 mars 2004

12 mars 2004

la cour : jugement rendu le 15 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1 ère chambre : RG nä :01/02688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0f0925cfde1266835da

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69676f7bcdc6046d473ebea9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, magistrat de permanence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4a02bad2f30af4ef76

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE La SAS Rénovation Construction Bâtiment, a contracté plusieurs engagements financiers et ouvert un compte courant auprès de la SA Dupuy

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

631987b951eeae4f1309d39c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

JUMEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

après que la cause ait été appelée en audience publique du quinze Septembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7ebe64d7e510245270

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES 'ANCV' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa3187009f81000890dd5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0eccb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MANAGO, dont le siège social est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7037

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par exploit du 10 avril 2019, la Banque Dupuy de Parseval a fait assigner la S.A.S.

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CA

Chambre commerciale

63c79b8fda31367c908eb6af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

crédits, intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 02 3534 - TVA n° FR29 554200808, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, venant aux droits des sociétés BANQUE DUPUY

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6966c7633dcd15b3da6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GARONIMO 46 Représentée par ses cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ccc

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

COMPARANTE-assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60361e4e7e031181f6f07e23

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

2014 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2013008988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

rendue le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2013R01319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163821796ce96677bf0ff78

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/5795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602641c1a56b8e1651fdf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f21

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

La Z... 7 rue St Pierre 28160 BULLOU représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241351 ayant pour avocat Me RIVIERE-DUPUY au barreau de CHARTRES APPELANTS et INTIMES [****************]

Source officielle