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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04587_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02671_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Société LAFARGE ET CIE dont le siège est 43, Rue Henri Giffard-Z. I.
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C
6253ca15bd3db21cbdd8a000
15 octobre 2007
15 octobre 2007
avril 2006 par le tribunal de grande instance de Charleville Mezieres, qui a : - débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne - Ardenne de ses demandes dirigées à l'encontre de la SCP ROUSSEL-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
19 février 2018
Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine DUPUIS
Source officielleAvis
CADA:20162187
23 juin 2016
23 juin 2016
du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison d'arrêt de Rouen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par déclaration au greffe en date du 9 juin 2023, la SCI 'Les Compagnons des Routelles en Provence' a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625102929f6bffa995b3c0
23 octobre 2013
23 octobre 2013
notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87759
27 septembre 2005
27 septembre 2005
ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Frédéric Z... ... 17870 LOIRE LES MARAIS Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Me ANDRAULT Madame Géraldine
Source officielleSixieme Chambre
679874425b6b52f3e4a430d1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Générale des Finances Publiques, ès qualité de curateur de la succession de Madame [U] [I] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Amélie ASHTA, substituant Me Philippe DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93699
8 novembre 2016
8 novembre 2016
née le 04 Mai 1992 à CAAGUAZU de nationalité Paraguayenne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 13 h 35 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat A l'audience publique du 08 novembre 2016-
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, président de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
DEUX MILLE SIX-LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 508