N° RG 23/02363 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

NICOLE, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand B.P. 6048 14031 CAEN Représentée par Melle ABDELHADI, mandatée Société QUILLE 4 Rue St Eloi

N° RG 22/02414 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

N° RG 24/02670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel

Au surplus, l'avis du médecin de l'OFII en date du 23 mars 2026, établi sans examen de l'intéressé, ne porte pas sur la compatibilité de l'état de santé de elui-ci avec la rétention mais confirme, s'il

à la Cour : jugement du 05 juillet 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 18/00929 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles Eloi

N° RG 23/03472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la

avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉ & APPELANT : suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2011, Monsieur [P] [S], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], Représenté par Maître Elvire

D C, représenté par la SCPAI ABG Elvire Gravier-Claude Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril

APPELANTS Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 6] - [Localité 15] représenté par Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [T] [M] épouse [P] demeurant [

Demeures Terre et Tradition (DTT), - la SAS Entreprise Limousine de Constructions Individuelles (ELCI) - la S.A.R.L. O...

né le 19 janvier 1949 à ST ELIX LE CHÂTEAU (31430) ... ... Rep / assistant : Me Ana-Cristina Y...

RG n°10 2534 DJ EXPOSE DU LITIGE [Y] [E] a été embauchée le 1er février 1986 par la société ELVIS.

: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 54 Substitué par Me Elvire

02364 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEJ N° RG 23/02365 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNEJL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 Nous, Elvire

N° RG 22/02415 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour

ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HERCE de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 5 mars 2024, devant Mme Elvire

[K] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[W] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.

[O] au motif que celle-ci ayant été notifiée le 4 avril 2022 à l'adresse professionnelle du cotisant déclarée par elui-ci, le recours introduit le 2 mars 2023 est tardif.