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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4ea0
2 mai 2023
2 mai 2023
La partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a147e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb37
24 novembre 2011
24 novembre 2011
CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Monsieur Martin EMMANUELLI
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6451fb6048616ed0f8cd4fcc
23 avril 2023
23 avril 2023
[Localité 2] PARTIE INTERVENANTE Mme [V] [T] née le 29 Janvier 1984 à Actuellement à l'hopital [4] - [Adresse 1] [Localité 2] M. le procureur général MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66235ac4aec0e60008fe988d
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 19 AVRIL 2024 Nous, Emmanuel BREARD, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 20 mars 2024 assisté de François CHARTAUD
Source officielleRéféré
64db1571e5e55ad9697a58ff
10 août 2023
10 août 2023
Les modalités de désignation ou d'élection du représentant des salariés sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb11
17 avril 2024
17 avril 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette superficie est définie par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd4
18 mars 2015
18 mars 2015
Y... divorcée Z..., fils et filles du défunt, Olivier C... et Emmanuel C... petits-fils venant par représentation de leur mère Hélène A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
31 août 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Emmanuelle X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914aa
23 avril 2014
23 avril 2014
218 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son décret
Source officielleCour d'Appel
La SARL POLYBENNE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODISc/Monsieur Michel X
6253cc17bd3db21cbdd8f17c
30 juin 2011
30 juin 2011
VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CELODIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 10 Chemin du Grand Pas-33610 CESTAS représentée par Maître Emmanuel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42accda9a1df3bd5749f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SM 7164 Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20240153 -------------------------------------------------------------
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849b015a3605d402ef25
16 août 2022
16 août 2022
[I] [P] né le 07 août 1949 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] Représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleChambre commerciale 3-1
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9 avril 2026
9 avril 2026
CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Ariane OLIVE du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d01f2bdbd8318d80909
23 août 2023
23 août 2023
[J] [U] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a52
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... ... et Ary Leblond 97410 SAINT PIERRE Représentant : la SCP CHANE TENG - VON PINE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) APPELANTMonsieur Emmanuel Eric Z... ... de Cap Langevin 97480 SAINT
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rôle N° RG 23/11002 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZUW S.A.S. [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Laurent CARRIE de la SCP DEPREZ
Source officiellePage 14 sur 139