des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle

. - FIRKOWSKI Me Estelle Y...

[P] [V] a confié des bovins en estive durant l'été 2016 à la société Prairie Verrin est démontrée.

Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 12 aout 2025 au greffe de la cour

de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00415 APPELANT : [X] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [P] épouse [A] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [N] [W] [A] Représentant : Me Estelle

bail révisé ou renouvelé No RG 21/00461 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJQS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [I] [K] Représenté par Me Estelle

GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [Y] [E] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de

Adresse 2] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

comparaître à l'audience ET : INTIMÉ CPAM 70, sise [Adresse 2] Rep légal : Mme Sandrine COEURDASSIER en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE