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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
quatre jours ou cinq en tenant compte du jour de réception, soit les lundi 21, mardi 22, mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 juillet ; Considérant que dans ce délai et en période de service allégé estival
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sur ses côtés avaient été enlevés, aucun bateau n'y étant plus amarré, il ressort des éléments photographiques qu'ils produisent que l'utilisation du ponton a perduré ensuite, notamment la saison estivale
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dès lors, en se fondant sur la seule circonstance que le 1er aout 2019, soit un mois avant le début de cette formation et au milieu de la période estivale, Mme C n'avait pas encore trouvé d'employeur acceptant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00531_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
justifie d'aucune insertion particulière en France par la seule production d'une promesse d'embauche datée du 6 février 2023, pour un poste de serveuse en contrat à durée déterminée durant la saison estivale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle a notamment eu divers échanges avec la déléguée syndicale du site de Hafner Septeuil, la responsable des ressources humaines de ce site, celle du site d'Estillac, des contacts avec la conseillère
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48759
6 octobre 2025
6 octobre 2025
prive pas un commerce de la possibilité de recourir à un contrat saisonnier ; elle exploite un débit de boissons à [Localité 8], une zone soumise à un fort accroissement d'activité durant la saison estivale
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'employeur a répondu en ces termes : 'Quant à l'exécution du préavis que vous proposez, compte tenu du fait que vous êtes en congé estival jusqu'au 23/08/2019 et que vous êtes en possession de dossier
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[T] a pris possession du commerce et a exploité le restaurant durant la saison estivale 2019, qu'il a par la suite délaissé conduisant ainsi à sa déconfiture'; - Après s'être engagé à fournir la décision
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd15
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le salarié ne conteste pas les faits, mais expose qu'il s'agissait de la période de congés estivaux et qu'il a fait l'objet d'une mise à pied dès son retour avant de pouvoir solliciter les justificatifs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les époux [A] ont utilisé ce navire sans difficulté particulière pendant sept ans, au cours des saisons estivales de 2007 à 2014.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62d649c0aa6a2f06030d2810
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [P] [T] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62d649c6aa6a2f06030d2812
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre Marc Antoine REY en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
Lors de la remise en service du bateau pour la saison estivale 2006, il était constaté que les moteurs étaient bloquées et hors d'état de fonctionner. Malgré sommation faite par M.
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle invoque une perte du chiffre d'affaires estimée sur la période estivale, de 448 nuitées déjà réservées avant le 10 avril 2018 et en justifiant qu'elle a été contrainte de refuser la commande d'un
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Planète mer services, entreprise de travail maritime inscrite au registre national des services privés de recrutement et de placements des gens de mer, en vue de la mise à disposition, pour la saison estivale
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'acte ne peut s'analyser en une démission, elle sollicite l'octroi de cette même somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la désorganisation du service en période estivale
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il précise que la guinguette est un fast-food exploité pendant la période estivale de mai à septembre, que cette activité a été renouvelée en 2022 et 2023 et qu'il ne s'agit pas d'un contrat saisonnier
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4614cdc6046d4787901b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
faute inexcusable dans la mesure où il avait alerté son employeur du danger dans lequel le plongeaient ses conditions de travail (charge de travail, organisation du travail et planification des congés estivaux
Source officielle18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
à nouveau de constater qu'il est lié à Madame B... par une relation de travail à durée déterminée depuis le 1er avril 1972, de dire et juger que celle-ci était tenue de le reprendre pour la saison estivale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) 53 de Marseille, a été désigné pour la surveillance des plages de la commune de Ramatuelle pour la saison estivale 2016, du 20 juillet au 22
Source officiellePage 14 sur 93