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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
[I], gérant de la société, et ainsi motivée : 'Nous faisons suite à notre entretien préalable du mercredi 3 octobre 2018 et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte
Chambre 4-4
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5 mai 2022
- deux bulletins de salaire pour les mois d'octobre et de novembre 2012; - les attestations de salariés de l'entreprise : -M [L], boucher du 12 mai au 30 septembre 2008 qui déclare 'Nous faisions
Rétention Administrative
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8 octobre 2025
Je suis parti en Allemagne puis je suis revenu en France fin 2024.Je faisais l'aller-retour entre l'Allemagne et la France. Je venais pour voir mon père et mon oncle.
Pôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
Je faisais des changements de brûleur au recuit sur les fours [7]. On y démontait l'alimentation du gaz et d'air. On sortait le brûleur. Il y avait un joint en amiante.
Pôle 6 - Chambre 10
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10 mai 2017
état des éléments suivants : «'[...] nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave pour les raisons suivantes : par courrier recommandé en date du 30 2010, nous vous faisions
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
[M] dans les termes suivants : 'Nous faisons suite à l'entretien du 4/02/2020, pour lequel vous étiez assisté de M. [B] [U], salarié et représentant du personnel au sein de notre société.
69e8631fcdc6046d4719b953
21 avril 2026
Je faisais une formation puis je suis rentré en prison.
Cour d'Appel
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11 octobre 2012
Même si nous faisons abstraction de tout objectif, vos résultats restent de toute évidence très insuffisants par rapport à ceux enregistrés par vos collègues dans des secteurs qui ne sont pas meilleurs
Rétention_recoursJLD
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25 janvier 2023
INFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; SUBSTITUONS à la mesure de rétention administrative une mesure d'assignation à résidence selon les modalités fixées comme suit : FAISONS
Chambre 4-6
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7 avril 2023
Si nous faisons faillite à cause de ton escroquerie, tu auras sur la conscience sept foyers au chômage technique, tout ça pour toucher ton chômage en prétendant avoir travaillé six mois.'
RETENTIONS
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22 avril 2024
C'est ainsi par des motifs précis et pertinents, que nous faisons nôtres sans réserve, que le premier juge a pu considérer que le préfet du Rhône avait procédé à un examen complet et sérieux de la situation
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
résidence de [X] [Z] [D] [O] à l'adresse suivante : chez [M] [I] [J], [Adresse 2] à [Localité 6] Pendant la durée de l'assignation, soit 26 jours à compter de la notification de la présente décision, faisons
2ème Chambre
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16 avril 2024
liées au virus ne nous 'donnes' d'autres choix que vous demander le remboursement de nos arrhes', par courriel du 6 janvier 2021, le traiteur accusait réception de ce courriel en mentionnant que 'nous faisons
Pôle 1 - Chambre 11
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5 avril 2025
X se disant [P] [T] recevable, y faisons droit, REJETONS la requête de la préfecture, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. X se disant [P] [T] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
Pôle 6 - Chambre 4
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22 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01724 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Faissal
Pôle 6 - Chambre 3
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3 janvier 2017
La lettre de rupture était rédigée dans les termes suivants: « Nous faisons suite à notre entretien du lundi 7 novembre 2011, au cours duquel nous avons évoqué les faits nous amenant à envisager votre
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18 septembre 2000
juin 1999, il a été statué en ces termes : - autorisons les époux à résider séparément ; - attribuons à Mme X... la jouissance du domicile conjugal, maison qui lui appartient en propre ; - faisons
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
Faisons masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties et recouvrés selon la loi sur l'aide juridictionnelle. *** Vu les dernières conclusions en date du 4 juillet 2000 de
CHAMBRE 1 SECTION 1
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5 septembre 2011
mai 1992 au prix de 75.000 fr outre 9.248,20 fr au titre des frais de poursuite ; Attendu que le 28 novembre 1995, le Crédit Immobilier de Lille adressait à [D] [E] le courrier suivant : 'Nous faisons
Pôle 6 - Chambre 2
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11 février 2010
indemnité sera calculée sur la base du salaire mensuel majoré de un douzième pour tenir compte du treizième mois' ; Considérant qu'en l'espèce la lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Nous faisons
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