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2 629 résultats pour « Faissole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I], gérant de la société, et ainsi motivée : 'Nous faisons suite à notre entretien préalable du mercredi 3 octobre 2018 et sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba912799a9057d5dcdf1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- deux bulletins de salaire pour les mois d'octobre et de novembre 2012; - les attestations de salariés de l'entreprise : -M [L], boucher du 12 mai au 30 septembre 2008 qui déclare 'Nous faisions

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e7451eb214cd5a53bde508

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Je suis parti en Allemagne puis je suis revenu en France fin 2024.Je faisais l'aller-retour entre l'Allemagne et la France. Je venais pour voir mon père et mon oncle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Je faisais des changements de brûleur au recuit sur les fours [7]. On y démontait l'alimentation du gaz et d'air. On sortait le brûleur. Il y avait un joint en amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60339f1683e5e653b94edefc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

état des éléments suivants : «'[...] nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave pour les raisons suivantes : par courrier recommandé en date du 30 2010, nous vous faisions

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d72

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] dans les termes suivants : 'Nous faisons suite à l'entretien du 4/02/2020, pour lequel vous étiez assisté de M. [B] [U], salarié et représentant du personnel au sein de notre société.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8631fcdc6046d4719b953

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je faisais une formation puis je suis rentré en prison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Même si nous faisons abstraction de tout objectif, vos résultats restent de toute évidence très insuffisants par rapport à ceux enregistrés par vos collègues dans des secteurs qui ne sont pas meilleurs

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d22a7e9b3c8605deec1f44

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; SUBSTITUONS à la mesure de rétention administrative une mesure d'assignation à résidence selon les modalités fixées comme suit : FAISONS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431061028558704f52e683f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Si nous faisons faillite à cause de ton escroquerie, tu auras sur la conscience sept foyers au chômage technique, tout ça pour toucher ton chômage en prétendant avoir travaillé six mois.'

Source officielle
CA

RETENTIONS

6628a177b2cb67000826a541

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

C'est ainsi par des motifs précis et pertinents, que nous faisons nôtres sans réserve, que le premier juge a pu considérer que le préfet du Rhône avait procédé à un examen complet et sérieux de la situation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

résidence de [X] [Z] [D] [O] à l'adresse suivante : chez [M] [I] [J], [Adresse 2] à [Localité 6] Pendant la durée de l'assignation, soit 26 jours à compter de la notification de la présente décision, faisons

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

liées au virus ne nous 'donnes' d'autres choix que vous demander le remboursement de nos arrhes', par courriel du 6 janvier 2021, le traiteur accusait réception de ce courriel en mentionnant que 'nous faisons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd7

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

X se disant [P] [T] recevable, y faisons droit, REJETONS la requête de la préfecture, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. X se disant [P] [T] en rétention administrative, RAPPELONS à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001691b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01724 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Faissal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60345007ff133a3ff81b73b7

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

La lettre de rupture était rédigée dans les termes suivants: « Nous faisons suite à notre entretien du lundi 7 novembre 2011, au cours duquel nous avons évoqué les faits nous amenant à envisager votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a3

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

juin 1999, il a été statué en ces termes : - autorisons les époux à résider séparément ; - attribuons à Mme X... la jouissance du domicile conjugal, maison qui lui appartient en propre ; - faisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566e

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Faisons masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties et recouvrés selon la loi sur l'aide juridictionnelle. *** Vu les dernières conclusions en date du 4 juillet 2000 de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f4b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

mai 1992 au prix de 75.000 fr outre 9.248,20 fr au titre des frais de poursuite ; Attendu que le 28 novembre 1995, le Crédit Immobilier de Lille adressait à [D] [E] le courrier suivant : 'Nous faisons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

indemnité sera calculée sur la base du salaire mensuel majoré de un douzième pour tenir compte du treizième mois' ; Considérant qu'en l'espèce la lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Nous faisons

Source officielle

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