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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e110
16 avril 2010
16 avril 2010
C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ea
26 février 2010
26 février 2010
BELLEVUE LE PHARE Centre Commercial le Rond Point Boulevard de la Marne - Bellevue 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Compagnie AXA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, la commune de Fort-de-France n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularités.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
25 juin 2010
d'erreur matérielle concernant l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 18 Décembre 2009, enregistré sous le no RG 08/744.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ CARAIBES SAS BUREAU VERITAS Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [O], lui-même représenté par son gérant [E] [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [M], lui-même représenté par son gérant [C] [M].
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [K] [Y] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI RÉSIDENCE FORAIRIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 4 juillet 2006, après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel Fort de France en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94339
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Z... a notifié des conclusions à l'AGS-CGEA de Fort de France le 13 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15a
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLPG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de FORT DE FRANCE, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
25 juin 2010
La Société SNC RESIDENCE SALOMON COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945aa
13 mai 2019
13 mai 2019
l'acquisition du Fort de la Conchée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le maire de Fort-de-France a accordé à la société Madiacom une déclaration préalable pour l’édification
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SFIP, venant aux droits et obligations de la société Plasteurop, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, anciennement dénommée Zürich Assurances en Belgique, FORTIS
Source officielleChambre civile
669f477fb8a2ee2bca84af60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ARRET N°24/281 N° RG 23/00446 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNLN Mme [U] [W] épouse [D] C/ Mme [K] [B] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e101
11 juin 2010
11 juin 2010
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : S. A. R. L.
Source officiellePage 14 sur 1566