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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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25 avril 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
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26 janvier 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Cour d'Appel
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8 avril 2008
Frédéric X..., en leur qualité d'héritiers de M.
Chambre 1-8
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6 juillet 2022
C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION INFORMATIQUE (SDI) SARL ATHYX SARL RESOLUTION INFORMATIQUE (RI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] DE SENA Me Frédéric
Chambre 1-11 référés
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8 janvier 2026
MGL13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier GRIMALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 mars 2025.
Chambre 1-1
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2 juillet 2024
Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA - Me Frédéric
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26 février 2015
secrétaire du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric
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Portalis DBVB-V-B7D-BE3N7 SELAS SYNLAB PROVENCE C/ SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric
Sociale A salle 2
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21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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11 juillet 2025
GREFFIER : Cindy LEPERLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
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20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
la cour : Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel
3e chambre civile
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17 octobre 2024
[Localité 13] (75) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] Madame [M] [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (75) domiciliée : [Adresse 9] [Localité 13] représentées par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 5
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10 janvier 2024
ALBINGIA recherchée en qualité d'assureur 'dommages-ouvrage' et 'constructeur non réalisateur', représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 1 - Chambre 2
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24 septembre 2015
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Maurice CANTOURNE avocat au barreau de Paris, J003 INTIME Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2]
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de
Service des Référés
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1 octobre 2025
VOLPATO de la SCP LEGALP, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Olivier
Sociale A salle 3
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GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 4 - Chambre 7
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10 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/00072 APPELANTS Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier
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14 avril 2023
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