Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 en tant qu'il a rejeté

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

naissance 12] 2011 à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 8] non représentés, bien que régulièrement assignés DÉBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Lors de son passage aux urgences d'[Localité 5] dans la soirée, Mme [Z] [D] s'est plainte de cervicalgies gauches, de douleurs à l'épaule gauche et au bras gauche.

Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H2U0 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA RIVE GAUCHE

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Petit-Palais-et-Cornemps, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

[Adresse 1]) chez NGBI, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMÉES S.A.S.

Par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal a : - dit que les tendinopathies des épaules droite et gauche devaient être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, -

[Q] [F], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'opérateur de fabrication, a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle ainsi désignée : " Lombalgie chronique + lombosciatique gauche

non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche

Le certificat médical final du 15 février 2022 fait état de 'séquelles du polytraumatisme; douleurs de l'hémibassin, cuisse et genou gauches, dérobement du membre inférieur gauche, trouble de la marche

des documents suivants, relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation concernant l'infirmité « cervicarthrose en C5-C6-C7 » et infirmité nouvelle « gonarthrose fémorotibiale interne gauche

l'instance de la SCI Orthoben, -déclaré la demande tendant à ordonner le transfert de la propriété de l'appartement situé [Adresse 2] à Reuil-Malmaison (92), d'une superficie de 30,30 m² au 2ème étage à gauche

LITIGE : Le 16 mars 2021, Mme [O] [G], salariée de la SAS [1] (la société) en tant qu'opératrice de conditionnement, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'tendinite épaule droite et gauche

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER