C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame REUFLET, conseillère

Or, dés le début de l'année 2003, les navires devaient faire face à une avarie moteur majeure, dont l'origine serait une pollution du gasoil vendu par la société BOAT MULTI SERVICE.

pour 54,80 ¿ -Télépéage sur le compte de SED le samedi 20/03 pour 8,80 ¿ -Télépéage sur le compte de SED le samedi 27/03 pour 5,60 ¿ -Télépéage sur le compte de SED le dimanche 28/03 pour 5,60 ¿ -Gasoil

Il fait valoir que c'est la société qui l'a empêché de travailler à compter du 19 avril 2018 en désactivant la carte bancaire qui lui permettait de payer les frais de gasoil.

] Assignée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 15 Mai 2023 à 14 H, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

, serrage) en indiquant que le salarié y consacre moins d'une heure par jour et moins d'un jour par semaine lors de la manipulation des documents de suivi et du dévissage du bouchon de réservoir de gasoil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

Le 25 juin 2015, des fuites de gasoil sur l'un des deux groupes électrogènes ont été constatées.

représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000328 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

GANDAIS, défenseur syndical DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 09 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au

Ses charges fixes d'exploitation sont constituées notamment par des achats de gasoil pour son véhicule KANGOO, son motoculteur, son tracteur, des droits de places sur les marchés, des assurances pour les

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les observations de Me Gastil, représentant M.