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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ea5bbe450008b2cd5d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ETUDE BOUVET & GUYONNET ès qualités de Mandataire ad hoc de la société SK, désignée à cette fonction par ordonnance du 25 août 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
26 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a51
8 septembre 2014
8 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
8 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et de Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN
Source officielle2ème Chambre
631add70f575634f1371eb6e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718523
22 juin 2017
22 juin 2017
APPELANTS Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau de TOULON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 25 janvier 2022, l'association PUMSD et autres, représentés par Me Gaulmin, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93789
28 novembre 2016
28 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90747
10 juin 2013
10 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d8
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90812
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90813
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, représenté par Me Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113f
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePage 14 sur 156