Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

commission disciplinaire du centre pénitentiaire d'Aiton l'ayant sanctionné d'un jour de placement en cellule disciplinaire et d'enjoindre à l'administration d'effacer de son dossier et du logiciel GIDE

A 08h43, en toute imprudence, vous avez laissé un chauffeur présent sur le site circuler sans gilet de sécurité.

INTIMES : 1o) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO dont le siège est sis ... 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE représenté par son Syndic en exercice domicilié en cette qualité

Gilles REVELLES, Conseiller M.

Par jugement du 23 octobre 1998, le Tribunal de Commerce de Macon s'est déclaré incompétent à l'égard de Messieurs Jean Z... et Vincent X... au profit du Tribunal de Grande Instance de Macon et a condamné

le 11 décembre 2006 [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELARL Gilles

Il ne fait pas débat que, le 19 janvier 2010 en fin de matinée, M. Nicolas X... a convoqué M.

W] [Y] [G] C/ SARL SANTE 31 INFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Marie-alexa DENJEAN Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M.

MATAN S.A.R.L.

né le 01 Janvier 1959 à DAHRA de nationalité Algérienne ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté

En outre, s'il se prévaut de son emploi de maçon, il l'exerce irrégulièrement, n'ayant pas été autorisé à travailler.

C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Gilles MARTHA Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

né le 27 Janvier 1971 à POINTE-A-PITRE (97110) ... 69126 BRINDAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

LE NEPTUNE EN CAMARGUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN