ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Ladislas FRASSON-GORRET

L'expertise ne fait pas mention d'humidité ou de dégradation dans la chambre n°1, les maîtres de l'ouvrage se plaignant d'un bruit de goutte à goutte qui s'est révélé provenir d'un passage d'eau entre

/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE

5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE

client dans le magasin, l'accueillir et l'inviter à respecter les mesures de sécurité en vigueur : hygiène des mains et nettoyage du caddie ; - pour ce faire, procéder comme suit : - verser une goutte

Il a une nouvelle fois ce matin menacé [G], en lui disant que s'il perdait son travail ce serait à cause d'elle et en faisant le signe de lui trancher la gorge. Ce comportement est inacceptable.

[U] [Z], muni d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 26 septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES

Après ouverture et lecture de la conclusion de ce dernier, j'ai eu un choc violent entraînant une boule à l'estomac, noeud dans la gorge, envie de vomir et palpitation et tremblements.

Il apparaît un goutte-à-goutte à l'extrémité d'une stalactite.

du plafond en complexe plaques de plâtre/polyuréthane, dont il a pu remarquer qu'il était ventru en sa partie centrale, et mise en eau de la terrasse du sixième étage, on constate en particulier un goutte-à-goutte

ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/309 Rôle N° 14/20097 [V] [J] C/ Société CTSI Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Jean-philippe GOUTX

’elle aurait disposé d’un système d’aspersion identique et que FranceAgriMer aurait admis, pour d’autres exploitants viticoles, l’éligibilité à l’aide à l’irrigation pour un système d’irrigation au goutte

orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux et de l'Arçon, dans l'unité paysagère des contreforts de la Margeride, à proximité de celle de la vallée et des gorges

représentée par maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : Marc-Antoine X... domicilié... à PARIS (75009), intimé principal et appelant incident, représenté par maître Fanny GOUT

. ; Ouï Maître Stéphane GOLDENSTEIN, avocat représentant Monsieur Serge X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant

réclament 4000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Les Consorts Z... concluent à la confirmation du jugement en indiquant que la victime a dérapé sur la margelle anormalement gorgée

GOUT-E.

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Monsieur Serge Y... de nationalité Française, né le 21 Avril 1965 à USSEL (19200), Sans profession, demeurant...

MJ-iB paiement de loyers Grosse délivrée maître GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Novembre

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Martine GOUT