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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfb9aaebb88318fda78c
12 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 1
615e0d8ec25a97f0381f4df0
25 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03335
615e0d90c25a97f0381f4df8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03338
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5561
1 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07002
Cour d'Appel
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13 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 273, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
651fa5afc601f083189918ff
5 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09027
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 29 Septembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [K] [N] née le 20 Octobre 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9401
3 avril 2024
SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [Y] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
Pôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f46
17 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 Mai 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06019 Décision
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398f
20 avril 2022
Par ces propos provocateurs, vous mettez en cause mon intégrité et ma gestion d'entreprise.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d0
17 avril 2025
déclaration d'appel du 07 juillet 2023 sous le RG n°23/02599 jonction le 19 octobre 2023 sous le RG n° 23/03340 APPELANTE : Association [8] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Guillaume
Pôle 6 - Chambre 12
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24 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05649
6162886adafa129e3995180b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10544
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° 2015-157, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdd5cdc6046d47897262
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 4
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8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07207
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02969 Décision
Pôle 6 - Chambre 3
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24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
6864c05317fdd29c29651732
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07299
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