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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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31 juillet 2017
né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
De cette union, sont nés sept enfants, dont trois sont encore mineurs : -Hamid, le 23 novembre 1991, -Tahar, le 21 mai 1993, -Nadia, le 21 août 1995.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01078_20230724
24 juillet 2023
A se disant Hammed Olawale B, ressortissant nigérian né le 28 juillet 2004 à Lagos (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.
Chambre sociale
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20 décembre 2018
Deux ans plus tard, soit en avril 2005, le coefficient de Monsieur [G] [E] a été porté à 305, en contrepartie de nouvelles fonctions de 'coordinateur administratif' du service 'hand made' .
1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd60a
14 janvier 2025
Ordonnance n°6 R.G : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMD S.A.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
Le lendemain matin texto à hamid désolé je ne me sentais pas bien et pas de nouvelle de toutes la journée.
Chambre civile 1-1
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23 avril 2024
[I] ont fait assigner la Selarl Hands Société d'Avocats, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, et M.
Pôle 6 - Chambre 11
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10 décembre 2009
] comparant en personne, assistée de Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1778 PARTIE INTERVENANTE : LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (HALDE
Rétention Administrative
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8 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [O] [G], interprète en langue arabe, inscrite
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10 août 2024
APPELANT Monsieur [F] [R] [U] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi
688858eed8cf5e00fc8986f5
25 juillet 2025
APPELANT Monsieur [H] [R] [Y] né le 21 Août 1998 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi
9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
d'élimination de déchets visés par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2018 et entreposés sur le site exploité précédemment par la société Greenpack sur le territoire de la commune de Bosc-le-Hard
69e31926cdc6046d47a7fec9
17 avril 2026
APPELANT Monsieur [H] [R] né le 14 Janvier 1994 à [Localité 2] (ALGER) de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2022
[B] [P] né le 12 juillet 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [G] [M] (Interprète
62bfe0bd413a8b69b32bf1e8
[Y] [B] né le 15 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [V] (interprète
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
[Y], [O] [K] Mme [S] [X] [U] épouse [K] Représentés par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Marie Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés
62833c475a52a8057d99191b
16 mai 2022
[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire
Chambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu
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