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1 136 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce8

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891ea

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

De cette union, sont nés sept enfants, dont trois sont encore mineurs : -Hamid, le 23 novembre 1991, -Tahar, le 21 mai 1993, -Nadia, le 21 août 1995.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01078_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A se disant Hammed Olawale B, ressortissant nigérian né le 28 juillet 2004 à Lagos (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Deux ans plus tard, soit en avril 2005, le coefficient de Monsieur [G] [E] a été porté à 305, en contrepartie de nouvelles fonctions de 'coordinateur administratif' du service 'hand made' .

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd60a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ordonnance n°6 R.G : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMD S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Le lendemain matin texto à hamid désolé je ne me sentais pas bien et pas de nouvelle de toutes la journée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6cd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] ont fait assigner la Selarl Hands Société d'Avocats, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6164028580759c6f2497fa25

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

] comparant en personne, assistée de Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1778 PARTIE INTERVENANTE : LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (HALDE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e7451eb214cd5a53bde50a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [O] [G], interprète en langue arabe, inscrite

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee468

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur [F] [R] [U] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858eed8cf5e00fc8986f5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

APPELANT Monsieur [H] [R] [Y] né le 21 Août 1998 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02222_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02096_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'élimination de déchets visés par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2018 et entreposés sur le site exploité précédemment par la société Greenpack sur le territoire de la commune de Bosc-le-Hard

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31926cdc6046d47a7fec9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANT Monsieur [H] [R] né le 14 Janvier 1994 à [Localité 2] (ALGER) de nationalité Algérienne   Ayant pour avocat Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1de

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[B] [P] né le 12 juillet 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [G] [M] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Y] [B] né le 15 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [V] (interprète

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d097a5d4a205dbc5cda1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[Y], [O] [K] Mme [S] [X] [U] épouse [K] Représentés par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Marie Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d99191b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209619ce1420008389685

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu

Source officielle

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