Portalis 35L7-V-B7J-CK6W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2025 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2024015411 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

35L7-V-B7J-CLYG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2025 - Tribunal de commerce de Créteil - RG n° 2025P00506 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et Mme Virginie HERMENT

civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et Mme Virginie HERMENT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT

GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.

Il produit dans le cadre de la deuxième prolongation une attestation d'herbergement de Mme [U] [K] [D] née le 07 janvier 1988 à [Localité 3], soeur de Monsieur X se disant [D] [K] qui déclare l'herberger

Il résulte des termes du jugement attaqué, et plus précisément de son point 5, que le tribunal a répondu à l'invocation par M B de la réponse ministérielle faite au sénateur Herment (JO Sénat, 27 avril

dépens ; - En toutes hypothèses, rejeter toute demande formulée à l'encontre de la Société Générale. 9- Pour l'essentiel, la société générale fait valoir : - que les mesures ordonnées se heurtent

Elle expose que l'intimée ne justifie pas avoir procédé à la notification de l'assignation au préfet ce qui rend la demande irrecevable, que les demandes se heurtent à une contestation sérieuse, que le

[V], lesquelles se heurtent à une contestation sérieuse ; En conséquence, - juger que les demandes de M.

restitution de matériel sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, A titre subsidiaire, - " dire et juger" que les demandes de Madame A... se heurtent

Portalis 35L7-V-B7G-CGYFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020L00333 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

V-B7G-CGZSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022021608 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

35L7-V-B7H-CH2NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2023 - Tribunal de commerce de CRETEIL - RG 2023J00390 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 13 septembre 2016

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Auto 3, créée