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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e60c25a97f0381f55b5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d26
17 mai 2022
17 mai 2022
Il est constant qu'en vertu de l'article L.411-1 du code rural et de la pêche, une vente d'herbe n'est soumise au statut du fermage que dans l'hypothèse d'une cession exclusive des fruits lorsqu'il appartient
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94396
21 décembre 2018
21 décembre 2018
.: 451 053 474 00081 Représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur Maurice Hervé Z... demeurant [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Hervé Suxe, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à leur verser la somme de 3 500 euros au
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
19 avril 2016
[Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Hervé Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Alain X..., Monsieur Hervé Y... et Monsieur Jean-Paul Z... ont relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
16 février 2011
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Hervé X... déposée au greffe le 16 novembre 2009. Vu les dernières conclusions de Monsieur Hervé X... déposées au greffe le 30 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Les constatations et conclusions de l'expert ne font l'objet d'aucune critique.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca66c6c7633dcd15b3cb2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B&M ASSOCIES 'BRASSERIE DU VIGAN' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Hervé FOURNIE de la SCP FOURNIE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560176c5d9057df80275
10 mai 2022
10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
1 avril 2025
APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e288
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me François GERY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Septembre 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ef
9 mai 2012
9 mai 2012
Hervé Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0ec
9 avril 2025
9 avril 2025
L'irrecevabilité est constatée d'office par le juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
Hervé X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86b
22 février 2011
22 février 2011
né 16 janvier 1961à Oullins (69) ... 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MELGAR, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Hervé Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e215
9 juin 2011
9 juin 2011
Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13147 du 04/ 01/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mai 2011, tenue par Hervé
Source officiellePage 14 sur 459