DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 octobre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

-Ordonne la déconsignation de ces sommes auprès de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de La Rochelle et du solde au bénéfice de la société MW Afritec.

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.S.

APPELANTS : Madame [C] [L] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] (79) [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats postulants Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et Me Jérôme GARDACH de

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIB Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

[F] épouse [O] née le 09 Mai 1978 à [Localité 3] (44) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Brigitte BOUILLONNEC de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[P] [U], muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BIEN, substitué par Me Charlotte PRIES-ANGIBAUD, tous

FB17 TELECOM prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CLERC de la

SYJAC (SUPER U) [Adresse 9] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme

ENTRE : Association GROUPE PLURI-ASSOCIATIF (GPA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé

Localité 3] Maître [S] [P] membre de la SELARL EKIP ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL JMPF MAÇONNERIE [Adresse 8] [Localité 11] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme

GARDACH, avocat au barreau de la ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société ART ET SOL 163 Avenue du Haut L'Evèque 33600 PESSAC ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS -

2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTES : Madame [N] [S] née le 15 Avril 1951 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

SAINT AGNANT N° SIRET : 500 627 583 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

APPELANTE : Madame [Z] [B] [D] née le 26 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et

[T] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.