. *-*-*-*-* ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Fabienne NIETO, greffier auquel

Mme [F] [T] divorcée [W] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA MISSION DE MEDIATION Nous Michèle JAILLET

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

RG N 17/03599 Copies le : à SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL 2BMP S.C.P.

RC Jambette.

B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.

de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme de 3 000

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le rapporteur, Ph.

MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en chambre du conseil devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.