Ce parc a été loué à l'association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d'habitations légères de loisir.

89 - 462 du 6 juillet 1989, modifié par l'article 114 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998.

APPELANTE : Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES :

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

L'affaire a été débattue le 24 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Monsieur [P] [E] né le 10 Mars 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Laurence BOTBOL-LALOU, substituée par Me Jean-Baptiste

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

[E] et [S] [VE] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Me Jean François Jourdan avocat postulant aux offres de droit.

représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Louis

GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNEFOY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 066 848 [Adresse 1] [Localité 3], réprésentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 assistée deMe Jean

K... avait consentis sur ses deniers personnels et qu'elle avait dû renoncer à des expositions programmées dans les lieux loués.

DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre