APPELANT Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET

[N° SIREN/SIRET 1], et 77 359 euros concernant l'établissement identifié sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2]), - condamner l'URSSAF au remboursement de la somme 117 742 euros au titre du crédit

BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S DISMA INTERNTIONAL (AZURA GROUP) Société de Distribution de Produits Maraichers et Horticoles du Marco DISMA INTERNATIONAL Siret

Vitis ' de juger la société Vitis irrecevable ou mal fondée en ses moyens d'irrecevabilité à l'encontre de l'assignation en intervention forcée dont elle fait l'objet ; ' de juger irrecevable l'appel

de Grande Instance de MELUN - RG no 12/00202 APPELANTE SCI DU 42 RUE DE PROVINS représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret

[H] de son instance et de son action à l'encontre de BNP Paribas Personal Finance ; - juger que le désistement M.

N° SIRET : 499 956 753 (Rcs [Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436 INTIMEE **************** Composition de

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI-PYRENEES (BTPMP) La Société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI-PYRENEES (BTPMP), société par action simplifiée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le N°SIRET

du taux 2021, les frais relatifs à la maladie professionnelle du 6 avril 2018 de Monsieur [E], au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles ; En conséquence, - JUGER

MA3 N° Siret : 532 330 263 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [Z], Postulant,

AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [E] [Z], succédant à Monsieur [R] [U], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° SIRET

AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [K] [M], succédant à Monsieur [Z] [D], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET

AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [E] [F], succédant à Monsieur [S] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET

AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [M] [F], succédant à Monsieur [R] [Z], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET

FLYBUS [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

J] [K]), société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le numéro [N° SIREN/SIRET

[11]) - [10] (siren : [N° SIREN/SIRET 2]) : 19 salariés au 31 décembre 2010 (100 % du capital social détenu par la société [11]) - [19] (siren : [N° SIREN/SIRET 5]) : 17 salariés au 31 décembre 2010

de Commerce de PARIS - 10 ème chambre - RG n° 2014069933 APPELANT Monsieur [N] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (91) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET

avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 82 INTIMÉES [Localité 17] agissant poursuites et diligences à l'encontre de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° siret