Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR :

A, par Kuhn-Massot, a été enregistrée le 3 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.

Par dernières conclusions du 28 mars 2014, M.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Par jugement de départage du 22 mai 2020, le conseil a rejeté l'ensemble des demandes et jugé l'action du syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple irrecevable.

Par jugement de départage du 22 mai 2020, le conseil a rejeté l'ensemble des demandes et jugé l'action du syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple irrecevable.

Par jugement de départage du 22 mai 2020, le conseil a rejeté l'ensemble des demandes et jugé l'action du syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple irrecevable.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

En mai 2012, elle a engagé une action en responsabilité et indemnisation contre maître [X] et la société Trad'in rep et par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de grande instance d'Evry a condamné

par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A21150 S.E.L.A.R.L.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif

A n'a produit aucune pièce au dossier pour l'année 2013 hormis la mention de son mariage au mois de mai 2013, figurant dans son jugement de divorce de l'année 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Z...épouse E..., née le 11 mars 1969 à STASBOURG, en son nom personnel et es qualité d'héritière de Jean Claude Félix Z...

le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre d'agriculture de la Corrèze à sa demande de communication du dossier de reprise de l'exploitation agricole « La Ferme du Mas