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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01810_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02731_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03129_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00800_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 janvier 2026 de la présidente de la 3ème section

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00897_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sans délai sa demande et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00740_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01033_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01624_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02094_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501530 du tribunal administratif de Paris en date du 2 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02352_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2433310/2-1 du 15 avril 2025 rendu par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03744_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03994_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04605_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04884_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2429055 du 3 septembre 2025 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04929_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2520310 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01494_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00306_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2101421 du 16 décembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01849_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201629 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02191_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

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