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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01810_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre au préfet
ORCA_25VE02731_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une
ORCA_25VE03129_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui remettre tout document d’identité ou de voyage
ORCA_26PA00800_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 janvier 2026 de la présidente de la 3ème section
Juge unique
DCA_23NT00897_20230628
28 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sans délai sa demande et à ce que soit mis à la charge de
ORCA_25PA00740_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORCA_25PA01033_20250723
23 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
ORCA_25PA01624_20250724
24 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces
ORCA_25PA02094_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501530 du tribunal administratif de Paris en date du 2 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2024 par
ORCA_25PA02352_20250901
B, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2433310/2-1 du 15 avril 2025 rendu par le
ORCA_25PA03744_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif de
ORCA_25PA03994_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
ORCA_25PA04605_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)
ORCA_25PA04884_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2429055 du 3 septembre 2025 rendu par
ORCA_25PA04929_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d
ORCA_25PA06190_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2520310 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01494_20240722
22 juillet 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de Seine-et-Marne
ORCA_22PA00306_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2101421 du 16 décembre 2021 du magistrat désigné
ORCA_22PA01849_20220824
24 août 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201629 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ;
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
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