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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 03 juin 2019, les sociétés Lloyd's et MC Larens ont relevé appel de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
médicalement en France à compter du mois de février 2019, son état de santé ayant nécessité plusieurs hospitalisations, y compris sous contrainte, notamment au centre hospitalier Buëch-Durance (CHBD) de Laragne-Montéglin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 24 juin 2022, 29 janvier 2024 et 18 juin 2024, la société PMS et la société PMS Immo, représentées par Me Lalanne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-M2DF ----------------------- S.A.S. INVELACc/S.E
631add53f575634f1371eb1e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INVELAC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Olivier BOURRU avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me David LARRAT membre de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8ddcdc6046d477b9dac
7 avril 2026
7 avril 2026
MF2B [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163 Monsieur [N] [O] [G] Non comparant, non représenté COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
12 février 2013
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85064
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Maître A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513a
2 novembre 1999
2 novembre 1999
C... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C... pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse EXPOSE : Le 9 septembre 1994, M. le docteur Y... procédait à la clinique Z... à une opération mammaire
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569a
15 mai 2001
15 mai 2001
INTIME: Monsieur Sylvain X... 7, cours d'Helsinky 35000 RENNES Convoqué, Représenté par Maître LORRAIN, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
A. 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP LARDANS-TACHON-MICALLEF (avocat au barreau de MOULINS) INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DE RENNES 4 cours Raphaèl Binet Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded8
24 mai 2011
24 mai 2011
requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Madame Rachel X... ... 72370 NUILLE LE JALAIS représentée par Maître DOMAIGNE, avocat substituant Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE
Source officielleCour d'Appel
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté par Me Isabelle LARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1154 Monsieur Didier X..., ès qualités d'héritier de Madame Claude X..., décédée né le 22 Novembre 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
19 février 2024
une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 19 octobre 2023 et 19 novembre 2023, la SCI Brutus, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Lalanne
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f671d0e74effb5c083a
12 mai 2022
12 mai 2022
ALTHEMIS [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2022
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b3
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Romain SINTES Me Nicolas LARRAT
Source officiellePage 14 sur 48