Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

[R] [M] (décédé) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant

B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 12220127 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

ARRET REDIGE ET PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER ayant présidé les débats M.T. GENISSEL F. LAPORTE

ARRET PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER faisant fonction de Président M. Thérèse C... F. LAPORTE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B..., représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02828, la société Fritchi, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande à la Cour : 1°)

[C] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (71) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'TECHNIC INGENIERIE' Représentant : Me Eric LAFORCE

placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Poitiers INTIMÉ Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT