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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e4a
4 avril 2025
RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928da
22 octobre 2015
de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur David Jean Serge Z... ... 56600 LANESTER
6322c164e2d0c6fcb0c3cb52
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors
670a117af178dc2492b0fbe6
11 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
68e9e487154299c7318fb3a2
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
6974937dcdc6046d4788988f
23 janvier 2026
3] [Localité 6] Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 28 mars 2025 à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2025, en audience publique, Florence LAGEMI
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
652a30a07ed1ea8318112542
13 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
652a30a07ed1ea8318112546
64437bb5823e6dd0f8bf80aa
21 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
64437bb6823e6dd0f8bf80b2
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
643106b228558704f52e6b22
7 avril 2023
643106b428558704f52e6b2c
6700d6ef836fac7141b7e9ce
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
6868b37275a2d196dbc19117
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
6868b37375a2d196dbc1911f
67f9f3b8a6be9c926c7caabf
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
65336b52bb40ec8318f31da2
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Michèle CHOPIN, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
65b4afce7ef77d000880b54b
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier,
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