délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE (PROMOCIL), S.A.S. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEV RE (SOFIAL) C/ S.A.S. [Z] ENERGIES & SERVICES, S.A.S.

Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocat au barreau de NANCY c/ Société [1], assistée de Me Francis LEFEBVRE

de [Localité 3] N° RG : 24/01075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES (719) Me Emmanuelle LEFEVRE

01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 du TJ de [Localité 5] - RG n° 16/18407 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE

la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SCI SCI LEFEBVRE

En juillet 2014, la société I&C a facturé la société Duralex pour le second semestre. La société Duralex s'est opposée au paiement, arguant de l'absence d'économies réalisées.

4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC

ORDONNANCE N° 30 DOSSIER N° RG 22/00027 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLN-16 [N] [P] c/ 1) [H] [Z] 2) SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z

La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.

ANGEL [G] DUVAL, prise en la personne de Maître [G], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS LABERL ENERGIE, désignée par jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 4 septembre 2023, Immatriculée

La Mutuelle des Architectes Français, assureur de R2M et de la SARL Claire Fatosme et Christian Lefevre Architectes, 5.

de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Madame [X] [D] épouse [Y] née le 13 Août 1978 à [Localité 9], [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON SCP LEFEVRE

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 100/2002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE