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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64379df79477fe04f5cc6561
12 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5E6
6ème Chambre A
6978586ccdc6046d47d598d6
26 janvier 2026
[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence LEJEUNE-BRACHET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER
Chambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d8
11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis
1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fee
5 septembre 2023
de mise à disposition : 02 Mai 2023 prorogée au 05 Septembre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE
2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
disposition : 13 Novembre 2018 Prorogé au : 20 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE, présidente - Laurence VALETTE, conseillère - Hervé LEMOINE
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Lemoine, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Juge des référés
ORCA_25TL01188_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Pôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI 2019 (n°146, 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d9
5 mai 2022
[P] a signé une convention avec la société Copie impression conseil portant sur la fourniture, la maintenance et le rachat du matériel.
66fce3df8d6ea26f688da73f
1 octobre 2024
Date de clôture de l'instruction : 16 Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2024 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant la communauté d'agglomération du Grand Avignon, de M.
Chambre-1 JEX
69675281cdc6046d473c092e
13 janvier 2026
BL Studio Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Scribe-Bailleul- [Y] - la SCP Lejeune-Thierry COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03123 Copies exécutoires
2ème Chambre
6690c7400d808eb34e4554f0
11 juillet 2024
Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 546 769 dont le siège social est sis [Adresse 1] dument représentée par ses dirigeant légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marylise LEDAIN
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame
4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07947 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONW7
652f78e0b053208318995a19
17 octobre 2023
tenues en audience publique : 04 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE
3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02949
2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936af
13 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05447 - N° Portalis
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