2018 et son taux d`incapacité permanente (IPP) a été fixé, par décision de la Caisse du 16 octobre 2018, à 3% pour un « Syndrome du canal carpien gauche opéré à deux reprises, laissant subsister une légère

Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection d'une toiture en shingle, du changement des menuiseries extérieures et du ravalement d'un bâtiment situé 10-12 avenue Lesage

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Ce parc a été loué à l'association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d'habitations légères de loisir.

Une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule non dominante est évaluée entre 8 et 10 %.

En second lieu, le docteur [R] relève une limitation légère de certains mouvements laquelle, ajoutée à une absence d'amyotrophie, démontre une utilisation normale du membre supérieur droit.

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

et a conclu 'Au total on se trouve devant une limitation légère des mouvements de l'épaule dominante avec une diminution modérée de la force de flexion du bras. On propose une IPP de 20%.'

MOTIFS Exposé des moyens des parties: L'appelante conteste le taux médical en se prévalant de l'argumentaire de son médecin conseil retenant un état dégénératif antérieur et la limitation très légère

[S] est atteint d'un déficit fonctionnel permanent du fait d'une légère diminution des mobilités articulaires.

de plusieurs mouvements (adduction, antépulsion, rotation interne et externe), l'abduction n'étant pas évaluée, et les autres mouvements n'étant pas limités ; - la limitation, d'intensité légère, situe

retenu une consolidation au 7 mars 2017, a attribué à la victime un taux d'incapacité permanente de 10% pour des « séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs droite opérée, douleur et limitation légère

Le médecin consultant a retenu une limitation légère des mouvements, une notion de limitation de force musculaire contredite par l'absence d'amyotrophie, pour proposer un taux d'incapacité de 8 %.

Concernant les mouvements, rappelons que le barème prévoit un taux de 10 à 15% pour une limitation légère de tous les mouvements et un taux de 20% pour une limitation moyenne de tous les mouvements ».

Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013015932 APPELANTS Monsieur [S] [X] Chez GROUPE SOGECILE [Adresse 2] (Guinée) SA SOGECILE - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LÉGÈRES

Ce parc a été loué à l'association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d'habitations légères de loisir.

demandé l'autorisation de défricher une superficie de 2 500 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section F n° 582 au lieu-dit " les Grandes Terrasses " à Tourrettes, afin d'y installer des habitations légères

N° : 01/00847 Minute N° : 3M Copies exécutoires à : Me LESAGE Me HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 JANVIER 2002 COMPOSITION

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que si lorsque le premier juge a statué, aucun élément nouveau n'était survenu depuis la dernière décision, au stade de l'appel, la situation de la famille s'est légèrement

E... pour l’implantation d’une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit F... sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours