6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Anthony BRICE de la SELARL EXIGENS, avocat au barreau de LILLE

Enfin, l'inscription de la plateforme www.acd-solution.com sur la liste de noire de l'AMF est sans incidence sur l'exécution des opérations litigieuses par la banque.

: Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER

25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SOCIETE CHARAL SAS 1 Place des Prairies 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître Laurence MARNAT, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER

-S'agissant du matériel vidéo AVID, celui-ci figure dans la liste des matériels dont le contrat risques spéciaux prévoit la garantie.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane GAUTIER

assistée de Me MORVAN, avocat INTIMEE : Madame Françoise X... épouse Y... 3 place de la Petite Hollande 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP HERVOUET - GAUTIER

comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS ALVAREZ & MARSAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine-Lise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 31 mai 2018 et du 26

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel la directrice du groupe hospitalier

A l'issue de ce délai, et faute d'avoir justifié cette absence, ils seront exclus de la liste du personnel transférable.

ont le droit de recevoir une indemnité en valeur à neuf, et le GAN s'étant dérobé à son obligation contractuelle d'expertise contradictoire, il y a lieu de retenir l'évaluation faite par le Cabinet Galtier

[B] [L], audiencier à la CPAM du rhône, muni d'un pouvoir Assuré : [Z] [V] [Y] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans

RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] représentée par madame [G] [R] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gauthier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908220/4-3 du 17 septembre

CP/CD Numéro 613/14 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS et encore [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Eric MANDIN, avocat du cabinet COMOLET MANDIN INTIME

alias [S] [V] [S] né le 25 juin 1980 à [Localité 2] - IRAQ Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] [Adresse 1] comparant, ayant pour conseil Maître Solène GAUTHIER