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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Candas, représentant Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00755_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
No 10/ 05649 AFFAIRE : Etablissement EUROP ELEC, en la personne de sa représentante légal, La GERANTE C/ Loic X..., en son représentant légal Mme Y...
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567e0
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFIQUE) de nationalité centraficaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleCabinet C
67a32647b892a319f9a65b4f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Mme [J] [P], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] ; Représentée par Me Loris
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2f0188778318399719
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 09 Octobre 2023 **** ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté ET : Maître Loic
Source officielleChambre 3-1
6348fedd63d497adffda3d97
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 19/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJCO SARL AVEMAT C/ SASU ROGNES PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa AVERSANO Me Loic
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb4d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [L] né le 05 avril 2002 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne - se disant également de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb5d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
19 Mars 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ec
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [P] né le 21 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Jordanienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f6
12 avril 2023
12 avril 2023
1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne ayant refusé de se présenter représenté par Me Loic
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f8
12 avril 2023
12 avril 2023
[M] [R] né le 21 Décembre 1997 à [Localité 1] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0a
14 avril 2023
14 avril 2023
[S] [R] né le 02 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb69
15 avril 2023
15 avril 2023
[V] [W] né le 30 Juillet 1989 à LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb71
15 avril 2023
15 avril 2023
à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne ou Marocaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
8 août 2022
nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, refuse de comparaître selon procès verbal adressé le 08 août 2022 à 09 heures 35 minutes représenté par Me Loic
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9813
8 août 2022
8 août 2022
[U] [H] né le 03 Juillet 2003 à ORAN - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
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