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505 résultats pour « Machetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdf93beee0f8318b976ae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MACHETTO-DOUGLAS

SIREN 444095624Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

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Créations

Abellard, Stéphanie, Machetto

SIREN 105196323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MACHETTO-DOUGLAS

SIREN 444095624Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

15/04/2026

Voir →

Créations

MACHETTO, Cécile, Marie-Lorraine

SIREN 993087618Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/11/2025

Voir →

Créations

MACHETTO, Pierre-Alexandre

SIREN 990681710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b10

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Marcio X..., Reçoit Marcio X... et le Ministère Public en leurs appels, INFIRME le jugement déféré sur les dispositions pénales concernant Marcio MACHADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c0

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

personne de ses représentants légaux ayant son siège 612 Bedford Street, Standord CONNECTICUT CT 06.201 -USA représentée par Maître MELUN, avoué assistée de Maître MANSEAU, avocat, A 056, et de Maître MACEDO

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aeb9e4ea48318f5ad8d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02078_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02859_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Représenté par Me Catherine RIPERT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [N] [A] née le 25 Janvier 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine MANCHET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

conteste pas davantage qu'une perquisition effectuée le 2 mars 2023 à son domicile a permis d'y découvrir des équipements de camouflage de type militaire et des armes blanches, au nombre desquelles une machette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412acdc6046d47cca40a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[F] [V] [I] né le 06 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [E

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b4431703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [P] né le 02 août 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bacdc6046d47a79902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle produit à ce titre un article du journal La Manchette, daté du 2 octobre 2023, faisant état de l'assassinat du père de l'appelante, le 20 juillet 2022, et de la disparition de sa veuve et de leurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22063_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'extérieur ; vêtements de loisirs ; vêtements ; imperméables ; vêtements de pluie ; accessoires d'habillement à savoir ceintures, bretelles ; gants, cravates ; bandanas [foulards], étoles [fourrures], manchettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

de RIOM (renvoi devant la cour d'appel de LIMOGES par arrêt de la cour d'appel de RIOM du 5 décembre 2006 conformément à l'article 47 du code de procédure civile) Représentée par Maître Dominique MACHELON

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7].E @7center [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Sabine MANCHET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785c97cdc6046d47d5dc4f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbaf8a5703d75a668547

Appel

9 août 2025

9 août 2025

né le 04 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] [W] né le 02 avril 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant [O] [W] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cette blessure a été soignée, au sein du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, par la mise en place d’une manchette en résine. M.

Source officielle