AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf93beee0f8318b976ae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14H30, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [V] [L] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU substitué par Me Gil MACHADO
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MACHETTO-DOUGLAS
11/06/2026
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Abellard, Stéphanie, Machetto
10/06/2026
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MACHETTO-DOUGLAS
15/04/2026
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MACHETTO, Cécile, Marie-Lorraine
02/11/2025
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MACHETTO, Pierre-Alexandre
02/09/2025
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Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Marcio X..., Reçoit Marcio X... et le Ministère Public en leurs appels, INFIRME le jugement déféré sur les dispositions pénales concernant Marcio MACHADO
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