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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle a précisé que l'accès avait été autorisé par l'autorité administrative par arrêté du 15 décembre 1995 et réalisé courant 1998, qu'elle n'avait pas stationné à de nombreuses reprises des véhicules
Source officielle3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89f8
9 novembre 2017
9 novembre 2017
. *** Faits, procédure, moyens et prétentions des parties : Les consorts [W]-[Z]confient, selon deux devis en date du 3 mars 2012, à la SARL Billega-Entreprise de Maçonnerie-Rénovation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0892a57405de3317a4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[Adresse 5] demande à la cour de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a provisoirement fixé l'astreinte à la somme de 200 euros par jour de retard courant
Source officielle8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
7 octobre 2015
X... sera admise pour le montant de son compte courant associé, à savoir la somme de 149 019, 82 euros.
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ELECTRAS lot électricité, chauffage électrique, courants faibles) SIRET N° 532 530 805 00011, prise en Ia personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 10]
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766a
24 mai 2012
24 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle3e chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] [S] et Mme [X] [S] devant le tribunal judiciaire de Mâcon aux fins de voir ordonner le partage judiciaire de la double succession de leurs parents.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K] ; - que l'intéressé est dans l'incapacité de régler les indemnités d'occupation courantes. Elle demande en conséquence à la Cour de : - confirmer le jugement ; - condamner M.
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54b81a7b805de12b3a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Manon BOURDARIAS, greffier auquel la
Source officielle8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
résilié les accords-cadres 2021/24, 2022/08 et 2021/44 portant respectivement, pour le premier, sur des travaux d’entretien, de peintures et de sols souples, pour le deuxième, sur des travaux de maçonnerie
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période courant du 1er jour du mois de l'année 2011 au cours duquel son chiffre d'affaires a dépassé le seuil de 34 600 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031ffe8d588318c1af3c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[C] a constaté les mêmes faits à son arrivée à 7 heures 30 et le salarié aurait admis être en état d'ébriété et a accepté de se soumettre à un éthylotest afin de s'enfuir en courant lorsque M.
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdf7ca18b0008e581d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
' L'EURL [O] a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce du 25 octobre 2019 de Mâcon, Me [W] étant désigné en qualité de liquidateur.
Source officielle1re chambre civile
691ef23a0faf9858cdfaf46b
18 novembre 2025
18 novembre 2025
- RG : 24/00099 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 7] 1982 [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
* * * Le 5 mai 2004, la SARL CPM DU COTENTIN dont la gérante était Mme Y... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque.
Source officielleChambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE - E G C S RCS DE [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] non-représentée
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