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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738d

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3661cdc6046d4785ac6e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 12 mars 2014, madame [Z] [I] a été autorisée à édifier une maison d'habitation d'une superficie de 122 m² sur une parcelle donnant [Adresse 18], à hauteur de la maison de mesdames [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87113

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Instruction clôturée le 09 Décembre 2003 Audience de plaidoiries du 18 Mars 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365b51d7564000872e069

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 05 Mars 2021, les consorts [U]/[D] ont fait assigner Mme [J] [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92118

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

a été fixée à l'audience du 04 février 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c018a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [V] et [C] [V] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -mettre à la charge de mesdames [M] [V] et [C] [V] les entiers dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03408_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610a

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Marie Madeleine Ep. A... demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

X... : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 février 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, et par Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90343

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

AUTEUIL, * Mme Anne-Marie Y...épouse A..., * Mme Gabrielle Y...veuve X..., ès-qualité d'héritière de monsieur Julien X..., * Mesdames Florence, Valérie et Axelle X..., ès-qualité d'héritières

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e67c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 30 mai 2017, le bailleur a fait signifier à ses locataires un congé pour vendre venant à échéance le 30 novembre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Mesdames X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd92ffdb0d7200fbeadc257

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Il apparaît, toutefois, que l'engagement souscrit par Mesdames O... et M...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 1975, après avoir adopté le régime matrimonial de la séparation de biens par acte notarié du 29 mai 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87261

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Madame Y... a relevé appel de cette décision le 15 mars 2004 et Madame X... le 24 mars suivant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf22b128a29976856d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 30 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Lons le Saunier, de juger que chaque partie conservera à sa charge les honoraires de procédure et que Mesdames [Z] [J], [F] [M], [I] [B] épouse [O] et

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CA

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0363

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. ************** FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 30 mai 2022, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a00

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf283aeb4b683cf414c8

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Monsieur Edouard LOOS, Conseiller désigné par ordonnance du Premier président du 4 Mai 2010 pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b46

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Instance de COUTANCES du 20 Décembre 2018 RG n° 16/01841 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Madame [O] [D] épouse [A] née le 21 Mars

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Journal officiel
Radiations

MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901761734Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2025

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Radiations

MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901630632Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2025

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Créations

mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901761734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

05/08/2021

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Créations

MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901630632GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

28/07/2021

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Procédures collectives

MESCAM, Loïc Marie François

SIREN 490222106TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/10/2020

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