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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En l'espèce, les travaux ont débuté le 31 mars 2013 (date de la DOC).
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DES SUPERMARCHES DU BASSIN (7 MAI 1992).
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
13 avril 2006
. - 28003 CHARTRES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BREDIN PRAT du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : S.A.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f9e8c0355000835f85f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [C] rappelle à son employeur que depuis le 1er mars 2017, il n'a plus été affecté à un chantier alors qu'il est resté à sa disposition de nombreux mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc1
3 février 2015
3 février 2015
Y... soutient qu'il se rendait chaque jour au siège social, qu'il devait charger le camion de l'entreprise avant d'arriver sur les chantiers extérieurs à l'heure d'embauche et que ces déplacements étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc62
29 octobre 2008
29 octobre 2008
GIROUD, Présidente et Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère chargée du rapport.
Source officielle2e chambre 2e section
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
5 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
10 novembre 2005
NOMOS, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e837
12 mai 2022
12 mai 2022
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8bc383a880008fd0980
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ce53fca3659f6726a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0495
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ordonnance rendue le 22 juin 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 20 septembre 2022.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3844
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e314b1cdc6046d47a7a9f0
16 avril 2026
16 avril 2026
présenté à l'audience par Marie-Odile DEVILLERS dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d10c25a97f0381f4b92
12 novembre 2014
12 novembre 2014
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, chargée
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
4 avril 2024
La deuxième visite est programmée le 16 mai 2017. ». ' l'issue de la seconde visite auprès de la médecine du travail le 16 mai 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BENAYOUN- ORLIANGE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : CRCAM VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 1, rue Daniel Boutet - 28000 CHARTRES
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le délai contractuel de livraison était fixé au 31 mars 2014, lequel n'a pas été respecté en l'absence de livraison du bien.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de cchambre Mme Marie-Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e053
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val de Marne RG n° 12-00499 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Organisme de Sécurité Sociale en charge
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