ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Sébastien Salles, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant

[S] [V] était mouleur à main et a travaillé notamment avec des marinettes et des manchons contenant de l'aimante tout en portant une tenue en amiante. Pour sa part, M.

Celui-ci a installé sur sa propriété un chenil où se trouve plusieurs chiens de type malinois. Courant 2017, plusieurs incidents sont survenus entre les animaux de M. [J] et de Mme [Z].

Il rappelle qu'il n'est pas le rédacteur de l'acte de cession lequel a été rédigé par le cabinet MARTINOT, fait observer qu'aucun contrat de fourniture n'a été signé par la société AVENIR au moment de

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SAS VERIZON FRANCE nom commercial VERIZON BUSINESS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT

Y... qui croit pouvoir tirer argument de ce qu'il possède un chien berger malinois qui ne saurait être tenu en laisse pendant la durée des travaux qu'il doit en tout état de cause, être en permanence et

Après maints rappels, Mme [S] a rendu son rapport le 18 décembre 2024.

liste des travaux est remplie': il effectuait le contrôle sécurité des presses frappes qui découpaient des joints composés d'amiante'; il intervenait dans l'atelier de découpage ou se trouvait un massicot

Me VACHERON, avocat au barreau de LYON SA SEMCODA - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE LA CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de la Grenouillère BP 1007 - Maginot

G..., représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt de la cour n° 17BX02675, 17BX02681 du 9 juillet 2019 en tant qu’il délivre à la société Res, devenue la société

APPELANTE SARL LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAINT-BARTHELEMY (SECC SBH) Les 4 Chemins - Marigot 97133 SAINT- BARTHELEMY Représentée par Me Isabelle WERTER substituant Me Sandrine

le siège social est sis 39 rue des Anguignis 45650 SAINT JEAN LE BLANC, prise en la personne de son représentant légal 34-36 rue du Pont Bordereau 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représenté par Me MARTINOT-LAGARDE

SAS Bradford et Condrieu, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Eric Martinot

Appelante Mme [H] [C] épouse [T] née le 12 décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aurélia MAINGOT

[M], vétérinaire, du 4 mai 2021 qui déclare que cet animal croisé malinois est en bonne santé à ce jour, en tout état de cause, l'employeur a toléré cette situation pendant plus d'un an en affectant alors

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Jacques-Eric Martinot

Dès le 10 janvier 2013, l'employeur a adressé des courriers à diverses entreprises : Airlines Tickets Services Marigot, Caraïbes Call Center, Caraïbes Air Assistance, Assist'Air Cargo, Air Antilles Express

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 11 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Maingot, demande à la cour :