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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3cc941311000823868b
19 avril 2024
19 avril 2024
L'AMBASSADE D'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DEFENDEUR AU CONTREDIT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mathilde Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
sous le no 10/ 01655 APPELANT : Monsieur René Lucien Robert X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame N'dri Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150f
6 mai 2014
6 mai 2014
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SOCIETE @ COM
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdb5c40aa805a7864c5f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Finances publiques, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fca7d1b08d969980fdb
21 août 2023
21 août 2023
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, DEMANDEUR à l'INCIDENT : Monsieur [T] [E] né le 20 février 1950 à [Localité 6] (Yougoslavie) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4409
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Sociale de Paris RG n° 14-05026 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielle11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
22 mars 2012
siège social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
respect du délai de 15 jours prévu à l'article L. 3253-8 du code de travail ne dispense pas le mandataire-liquidateur de l'obligation de procéder à la recherche de reclassement ; toutefois, le juge doit tenir
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0ecdfabddd9699e006b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
près la cour d'appel de REIMS [Adresse 2] [Localité 5] Rprésenté par Madame Caroline CHOPE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame MATHIEU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
3 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le n° 18/00193 APPELANTE : [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda429c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-GUIGNE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE - =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Trial, ce qui peut se traduire par " test d'acceptation d'usine").
Source officiellePage 14 sur 75