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466 résultats pour « Mathilde THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

63c79b91da31367c908eb6b9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 17/00443 et 17/00620 APPELANTS : Monsieur [H] [U] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu LE BARS, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant substitué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline B..., avocat au barreau de MARSEILLE SAS NGE GENIE CIVIL, demeurant Parc d'Activités de Laurade - 13103 SAINT ETIENNE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP [1] - [J] [B] - [2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

(Marne) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine MOREL de la SELARL MOREL-THIBAUT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

social est [Adresse 4] [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d62

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCO4 [R] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

REPRO SYSTEME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97e8d0ccf000877e455

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c1e1d7564000872dc3a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

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CA

Cabinet D

65a387da0e553d0008306b05

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la Cour d'appel le 10 mars 2023 ; Appelante : Mme [Y] [I] épouse [F], née le 19 décembre 1952 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] lot C13 ; Représentée par Me Mathieu

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...

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CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00046) Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre commerciale

6a1fbae1cdc6046d47e951a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE

6253cdb7bd3db21cbdd9440e

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE, et ayant pour conseil le cabinet DELSOL, avocats au barreau de PARIS

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00479_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 8 mars 2022, la SAS Ambre, représentée par Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2b99cdc6046d47848f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 2] Représenté à l'audience par Me Armelle LE ROC'H de la SELARL GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 Assisté par Me Virginie ZANCHI de la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

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CA

Chambre 3-4

6789fc4b11ec33b4fa0f17da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre

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