COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOPD [Localité 1] NÉE [J] (bénéficie

Par jugement réputé contradictoire du 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté le retrait de M.

[J] - condamné les consorts [S] à procéder à l'élagage de l'arbre situé à moins de deux mètres de la limite séparative et dont la hauteur dépasse deux mètres de hauteur. - débouté M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORU2 SAS [V] ENTREPRISE

son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Preignac à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la minute du tribunal de grande instance de Bordeaux

communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les différents service rattachés au ministère de la justice, juridictions comprises, notamment celles de la région de Bordeaux

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Par déclaration de saisine du 17 mars 2017, la société Airbus DS Géo a saisi la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 18/03126 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KOTH

janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de Bordeaux

Le 28 JANVIER 2020 Nous, Marie-Hélène HEYTE, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 16 juillet 2019,

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande

au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emilie HIBERT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOU

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 18/00325 - N° Portalis

des constructions qui y sont édifiées » en précisant que la bande des 3 mètres est incluse dans la surface empiétée de 438 m² ; A titre subsidiaire : - INTERPRETER l'énoncé suivant de la décision

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles d'avancement des fonctionnaires suivants : a) Monsieur X X, matricule 461302, CSP Bordeaux