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6 609 résultats pour « Melich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20182596

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

enregistré à son secrétariat le 24 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires médico-administratives

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171949

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la dotation budgétaire accordée à l'Institut médico-éducatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

1980 alors qu'il avait été libéré du centre de détention de Caen le 30 janvier 1980, après y avoir purgé une peine de dix années de réclusion criminelle pour vols qualifiés ; Attendu que l'examen médico

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

13/ 00337 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01242 CENTRE MEDICO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00721_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162f6f8b807dfe813d29788

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2012 N° 2012/23 Rôle N° 10/13415 [G] [J] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MEDICIS S.A.R.L

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En premier lieu, il ressort d'un rapport de suivi social et médico-social du 31 janvier 2017 par une assistante sociale qu'il est difficile de contrarier Mme B " car elle part du principe qu'elle sait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834af0876004f131a5f7d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

À l'appui de ses demandes, la caisse reproche au premier juge d'avoir retenu que la fiche de colloque médico administratif qui évoque une date de première constatation médicale au 13 mai 2016 ne peut,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6799c4275331f58c9ee86ee2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL [W] BE RNARD demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE **

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85826

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Pierre X... ... par Maître CARETO, avoué assisté de Maître Paul AKAR, Toque P 33 INTIME : Le GROUPE MEDICO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac4

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Attestations du centre médico-psychologique et certificats médicaux : pièces 45, 67 et 88) et qui a même sollicité une aide éducative de la part des services sociaux du Conseil Général qui sont intervenus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3db1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS La Cour, Déclare irrecevable l'appel interjeté le 6 juillet 2022 par l'association Fédération Médico-Psychosociale d'Aide à la Personne à l'encontre du jugement rendu le 21 avril 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, la fiche du colloque médico-administratif fixe la date de première constatation de la maladie en se reportant à l'arrêt de travail prescrit au salarié qui marque la fin de l'exposition au risque de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03189_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2022, par laquelle le directeur de l'établissement public médico-social

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd5

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF COURTAGE MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEARN DE

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical de ce centre hospitalier et, d'autre part, a enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de réintégrer M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01939_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par deux décisions des 7 août 2014 et 2 mars 2016, la CDAPH de la MDPH de la Seine-Saint-Denis a décidé l'orientation du jeune A I en établissement médico-social de type Institut médico-éducatif (IME)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il n'est pas contesté que Mme B exerce ses fonctions de professeure des écoles au sein du centre d'audiophonologie et d'éducation sensorielle de Charleville-Mézières, qui est un établissement médico-social

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02144_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C, représenté par Me Risser, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir Grignon à lui verser la somme globale de 35 000 euros en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110462

Appel

3 février 2011

3 février 2011

de la Santé à Paris ; c) la zone d'attente de l'aéroport de Bordeaux ; d) la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle ; e) le commissariat du 17e arrondissement de Paris ; f) l'unité médico-judiciaire

Source officielle